Mairie de Concoules
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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE Minimize

Obligatoire en cas de voyage d'un mineur non accompagné d'une personne détenant l'autorité parentale.

Présence indispensable de l'un ou des deux parents de l'enfant mineur.

Pièces à produire :

 - carte d'identité en cours de validité de l'enfant mineur

 - document d'identité du parent

 - livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l'autorité parentale

 - justificatif de domicile de moins de trois mois

 - en cas de séparation ou de divorce : jugement statuant sur l'autorité parentale ou jugement de divorce définitif.

Obligatoire en cas de voyage d'un mineur non accompagné d'une personne détenant l'autorité parentale.

Présence indispensable de l'un ou des deux parents de l'enfant mineur.

Pièces à produire :

 - carte d'identité en cours de validité de l'enfant mineur

 - document d'identité du parent

 - livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l'autorité parentale

 - justificatif de domicile de moins de trois mois

 - en cas de séparation ou de divorce : jugement statuant sur l'autorité parentale ou jugement de divorce définitif.

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