Mairie de Concoules
Sunday, November 17, 2019 ..:: Actes Etat civil ::..   Login

Toutes les demandes de copie d'actes sont envoyées par courrier à l'adresse du demandeur.

Pensez à joindre à votre demande par voie postale une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.


Demande de copie d'acte de naissance
Tout demandeur majeur ou émancipé peut demander un extrait d'acte sans filiation.
Toute personne majeure ou mineur émancipé peut obtenir une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents.
 
Demande de copie d'acte de mariage
Tout demandeur majeur peut demander un extrait d'acte sans filiation.
Toute personne majeure ou mineur émancipé peut obtenir une copie intégrale ou un extrait de son acte de mariage.
 
Demande de copie d'acte de décès
Tout demandeur majeur ou mineur émancipé peut demander un extrait d'acte de décès.

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